J.O. 2 du 3 janvier 2008
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Décret du 31 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0773546D
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Thierry Pons, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions d'expert sectoriel, procureur international au sein de l'unité de lutte contre le crime et la corruption auprès du bureau du haut représentant en Bosnie-Herzégovine, à compter du 1er septembre 2007, pour une durée de deux ans.